Gouvernement Régional du Nunavik

Vers un Gouvernement du Nunavik


Où en sommes-nous dans ce processus?

Échéancier envisagé pour la création du Gouvernement Régional du Nunavik (GRN)
  • 26 mai 2009
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Organigrammes du Gouvernement régional du Nunavik



Comment le Gouvernement régional du Nunavik sera-t-il sturcturé ?

Organigrammes du Gouvernement Régional du Nunavik selon l'Entente de Principe

1. Organigramme général

2. Assemblée du Nunavik, Conseil exécutif et organismes consultatifs
  • 26 mai 2009
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Le Nunavik et sa relation avec le Nunavut

«La Constitution canadienne permet aux provinces d’avoir des pouvoirs exclusifs dans plusieurs domaines, et ce, à l’intérieur de leurs frontières. Elle garantie aussi que ces frontières ne seront pas changées sans le consentement de la province affectée. De plus, un changement à une frontière, ne peut se faire que par un amendement constitutionnel formel apporté à la Constitution.

La situation est très différente pour les territoires parce qu’ils ne sont pas considérés comme des provinces de la Constitution canadienne. Ainsi les frontières d'un territoire peuvent être changées par une simple législation fédérale. En fait, c’est exactement ce qui s’est passé lorsque les Territoires du Nord-Ouest ont été divisés en deux parties afin de créer le Nunavut en 1999. Les différents pouvoirs et juridictions des territoires canadiens proviennent d’un acte fédéral et peuvent continuellement être modifiés par une simple législation fédérale.

  • 4 octobre 2005
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À propos du Plan de mise en oeuvre

Clique sur les liens ci-dessous pour en apprendre davantage sur le Plan de mise en oeuvre:

Le gouvernement du Nunavik serait-il enfin pour bientôt ?
Qu'est-ce qu'un Plan de mise en oeuvre ?
Que comprendra le Plan de mise en oeuvre ?
Comment se développera le Plan de mise en oeuvre ?
Combien de temps se donne-t-on pour préparer le Plan ?

(source: Bulletin d'information Nunavik, 06.2005)

  • 4 octobre 2005
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