L’Entente de principe (aperçu global)

Bâtir sur les institutions en place

Dans l’entente de principe, la fusion des trois principales institutions publiques en activité au Nunavik forme la base de l’élaboration d’une nouvelle forme de gouvernement pour la région. En fait, les structures, pouvoirs et ressources de ces trois organisations deviendront les assises sur lesquelles reposera le gouvernement du Nunavik.

Il vaut donc la peine de mentionner la nature et l’origine de ces trois institutions, nommément, l’Administration régionale Kativik (ARK), administration supra-municipale de la région, la commission scolaire Kativik (CSK), et la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux Nunavik (RRSSSN).

L’ARK, la CSK et la RRSSSN, ou leurs prédécesseurs, existent depuis un quart de siècle environ, et leurs origines remontent aux dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), premier traité moderne sur les revendications territoriales. Ces institutions résultent en gros de la décision prise par les Inuits de négocier l’établissement d’institutions publiques comme moyen d’obtenir plus de pouvoir dans le processus décisionnel touchant leur vie et leur région au nord du 55e parallèle.

L’ARK, la CSK et la RRSSSN sont chargées de mandats très importants dans leur sphère d’activité et de responsabilité respective et elles exercent leur compétence dans tout le Nunavik. Malgré les crises de croissance occasionnelles, ces organisations ou leurs prédécesseurs affichent une belle réussite depuis 25 ans ou plus.

L’ARK, la CSK et la RRSSSN sont des organisations non ethniques, ouvertes à la pleine partiicipation des résidants inuits et non-inuits du Nunavik. Conformément à la CBJNQ, ces institutions publiques ont été créées par des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec.

Le gouvernement du Nunavik sera décidément le produit de la fusion de l’ARK, de la CSK, et de la RRSSSN. En bâtissant sur ces institutions, la création du gouvernement du Nunavik ne représentera pas un changement abrupt dans le cours du développement des institutions gouvernementales au Nunavik. Elle sera plutôt une évolution qui a commencé il y a plus de 25 ans par l’établissement d’organisations publiques au Nunavik. Dans ce contexte, on peut dire de la création du gouvernement du Nunavik qu’elle ajoute une structure gouvernementale globale à ce qui existe et fonctionne déjà.

Un processus continu

Les dispositions visant la fusion de l’ARK, de la CSK et de la RRSSSN, et la création du gouvernement du Nunavik, sont décrites dans l’entente de principe. À la lecture de ce document, il importe de noter que ce n’est qu’une étape dans le processus continu visant la création d’une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik.

Bien que les efforts en vue de négocier un gouvernement pour le Nunavik remontent aux années quatre-vingt, le processus actuel a réellement commencé par la signature de l’entente cadre à l’été 2003. L’entente cadre établit le processus officiel des négociations, stipule les principes généraux s’appliquant aux négociations et décrit l’objet des négociations.

Conformément à l’entente cadre, l’un des premiers objectifs du processus est de négocier une entente de principe qui fournira une description presque exhaustive du gouvernement du Nunavik et de la manière dont il sera créé. L’ébauche de l’entente de principe est ensuite soumise à la ratification du Nunavik et des gouvernements du Québec et du Canada.

L’étape suivante du processus sera de négocier une entente définitive. Celle-ci sera très semblable à l’entente de principe, mais contiendra les détails supplémentaires requis pour en faire un document ayant force obligatoire. À l’entente définitive sera joint un plan de mise en œuvre précis. L’entente définitive sera alors prête à être ratifiée par les résidants du Nunavik, par voie de référendum, et par les gouvernements du Québec et du Canada.

Les travaux de mise en œuvre prendront de la vitesse une fois ratifiée l’entente définitive. Il faudra apporter à la CBJNQ les modifications requises en adoptant une Convention complémentaire. En même temps, une loi habilitante sera mise au point et présentée pour adoption à l’Assemblée nationale du Québec. La loi déterminera la « date d’entrée en vigueur », c’est-à-dire la date à laquelle le gouvernement du Nunavik sera institué et commencera ses activités. La première élection de l’Assemblée du gouvernement du Nunavik aura lieu juste avant la « date d’entrée en vigueur ».

Bien que le gouvernement du Nunavik sera institué et commencera ses activités à la date d’entrée en vigueur, le processus visant la création d’une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik ne s’arrêtera pas là. Tant l’entente cadre que l’entente de principe énoncent clairement que cette étape sera suivie d’une deuxième ronde de négociations. Cette deuxième ronde de négociations portera sur les nouveaux pouvoirs et les nouvelles compétences du gouvernement du Nunavik. En outre, le gouvernement du Nunavik sera lui-même partie à cette deuxième ronde de négociations.

Bien que l’entente de principe proposée n’est qu’une étape du processus continu visant la création d’une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik, elle est très importante parce qu’elle constitue le premier document donnant une description exhaustive de la structure du futur gouvernement du Nunavik et de la manière dont il sera créé.

Les pages suivantes résument les diverses parties de l’entente de principe. De par sa nature même, ce sommaire ne peut décrire chaque détail de l’entente de principe. Pour en comprendre pleinement toutes les dispositions, le lecteur devra se référer à la version complète de l’entente de principe. L’entente de principe existe en versions inuktitut, française et anglaise et sera largement diffusée pendant la période précédant le processus officiel de ratification.

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L'Entente de principe (aperçu global)
L'Entente de principe (sommaire:partie I)
L'Entente de principe (sommaire:partie II)
L'Entente de principe (sommaire:partie III)
L'Entente de principe (sommaire:partie IV)
L'Entente de principe (sommaire:partie V)

  • 12 avril 2005
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