Mise à jour sur le processus de négociation du Gouvernement du Nunavik Septembre 2009
Rencontre au camp Tuqsukattaq
Il y a un peu plus d’un an, en septembre 2008, nous avions organisé une rencontre spéciale de consultation avec divers dirigeants élus et personnes-clés des trois organismes qui seront fusionnés et Makivik. Pendant cette rencontre de trois jours, nous avions révisé ensemble la structure entière du GRN, son financement par le gouvernement du Canada et celui de Québec, son système électoral et ses relations de travail avec ses futurs employés.
Un an plus tard, le processus de négociation approche de son but :
Nous complétons présentement une série de 4 documents :
1. L’Entente finale qui nous liera légalement lorsqu’elle sera ratifiée, dont s’inspirera la loi créant le Gouvernement régional du Nunavik;
2. Un guide pour le Comité de transition : c’est une sorte de plan d’action que nous avons préparé avec l’aide de divers experts des organismes, afin de favoriser une transition harmonieuse entre le présent système et le nouveau Gouvernement, et ainsi faciliter le travail du Comité de transition;
3. Le Plan de Mise en oeuvre que l’équipe de négociation de Makivik a préparé avec celle du Québec et celle du Canada, et qui a pour but d’identifier les responsabilités de chacune des parties dans la Mise en oeuvre de l’Entente finale, et
4. Un «Estimé des coûts» reliés à la création du GRN, dans lequel nous avons présentement identifié quatre catégories de coûts:
a. Les coûts liés à la nouvelle structure du Gouvernement
• coûts de fonctionnement de la nouvelle Assemblée du Nunavik
• coût du salaire à temps plein des 5 membres du Conseil exécutif
• coût des Comités consultatifs (Santé, Éducation, Aînés)
• coût du nouveau Secrétariat général (au moins 20 cadres supérieurs)
• coût du nouveau Secrétariat à la politique budgétaire (3 cadres supérieurs)
(Les estimés actuels nous indiquent que ces coûts seraient de deux millions plus élevé que celui du système de gouvernance actuel.)
b. Les coûts du Comité de transition et de la première élection de l’Assemblée du Nunavik.
c. Les coûts liés au nouveau bâtiment
Nous avons besoin un nouveau bâtiment pour loger les 2 nouveaux Secrétariats, les 5 membres du Conseil exécutif et les membres de l’Assemblée: un total de 35 à 40 places de travail ainsi que des salles de conférence et les services habituels, privés et publics.
d. Les coûts liés à la formation des nouveaux membres élus de l’Assemblée et du Conseil exécutif, ainsi qu’au personnel des 2 secrétariats (encore en traitement)
Quand la série complète des documents sera prête, les négociateurs seront en mesure d’arriver à une Entente finale. Nous espérons que cela arrivera en mars 2010.
Ils pourront alors parapher l’Entente finale et la soumettre à l’approbation de leurs parties respectives.
Que reste-t-il à faire?√ L’Entente finale est presque complétée et, bientôt, son contenu sera entièrement développé. Elle est présentement en révision par différents services juridiques et sa version finale est en cours.
√ Le Guide du Comité de transition est en révision finale et pourrait être prêt en octobre 2009.
√ Le Plan de Mise en oeuvre en est aussi à sa version finale et il devrait être terminé pour novembre 2009.
√ L’évaluation du coût de la Mise en oeuvre (les 4 catégories) est terminée.
La formule du partage des coûts À propos des coûts de la création du GRN
Comment ses nouveaux coûts seront-ils financés?
Canada et Québec devraient s’entendre sur une formule de partage des coûts qui pourraient prendre en considération, entre autres facteurs, le niveau actuel de financement des 3 organismes par les 2 gouvernements.
Pour l’année fiscale 2006/2007 (par exemple)
|
Financement total du Canada |
Financement total du Québec
|
À KSB
|
23 414 849 $
|
86 347 172 $
|
À KRG
|
22 236 353 $
|
76 169 931 $ |
À NRBHSS |
4 655 700 $
|
95 001 003 $ |
Total |
50 306 902 $
|
257 518 106 $
|
En pourcentage,
Le gouvernement du Québec fournit 81,6 % du financement total
Le gouvernement du Canada fournit 18,4 % du financement total
Quelles sont les prochaines étapes?1. Finaliser l’Entente finale et les 3 autres documents
2. Parapher l’Entente finale
3. Soumettre l’Entente finale aux membres de l’exécutif de Makivik et au Conseil de direction afin d’obtenir l’autorisation de procéder au Référendum à travers tout le Nunavik
4. Visiter les 14 communautés (dates ciblées préliminaires : Fin de l’été ou début de l’automne 2010*) afin d’expliquer le contenu de l’Entente finale. Comme nous travaillons sous l’ancien régime de la CBJNQ en phase 1 de ces négociations, Chisasibi ne fera pas partie du nouveau Gouvernement puisque cette ville est sous le 55e parallèle.
5. Tenir un Référendum au Nunavik (dates cibles préliminaires : Automne 2010*)
6. Si les résultats du référendum sont positifs. Soumettre l’Entente finale aux Cabinets provincial et fédéral afin qu’elle soit approuvée.
Quand l’Entente finale sera ratifiée par les trois parties, Québec préparera un projet de loi qui sera ensuite adopté par l’Assemblée nationale.
Cette loi sera un acte qui:
A. d'Établir les pouvoirs, les responsabilités et le mode de fonctionnement du GRN ainsi que ses règles électorales de base
B. de déterminer une date de création (par exemple, le 1er avril 2013) et
C. de créer un Comité de Transition qui aura des pouvoirs spécifiques et des responsabilités durant la période immédiate précédant la fusion des 3 organismes.
Le Comité de Transition sera composé de 5 membres désignés par Québec, selon l’avis des parties, et il pourra avoir un mandat de 2 ans.
révisé le 28 octobre 2009
- 23 octobre 2009
- Minnie Grey
