Vers un Gouvernement du Nunavik


Où en sommes-nous dans ce processus?

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PÉRIODE DE NÉGOCIATION:

Niveau politique (négociateurs et représentants élus)

check.gifNégociation de l’Entente cadre (complétée en 2003)
Résultat du travail de la Commission du Nunavik

check.gifNégociation de l’Entente de principe (complétée en 2005)
Impliquant les négociateurs du Nunavik, du Québec et du Canada

check.gifParaphe de l’Entente de principe (été 2007)
Paraphe officiel de l’entente par les négociateurs des 3 parties

check.gifSignature de l’Entente de principe (automne 2007)
Signature officielle par les gouvernements du Québec et du Canada

check.gifNégociation de l’Entente finale (commencera après la ratification de EP)

check.gifRatification de l’Entente finale
Signature officielle par les gouvernement du Québec et du Canada

check.gifModification à la CBJNQ

check.gifDate de la fusion établie par décret


Niveau technique (Groupe de travail tripartite de transition/mise en œuvre)

check.gifCoûts estimatifs préliminaires de la mise en œuvre

check.gifÉvaluation finale des coûts de la mise en œuvre et entente sur la répartition des coûts entre les parties

check.gifÉlaboration d’un plan de mise en œuvre (2006 ou 2007) et d’une Entente transitoire de transfert de financement (ETF) Modèle pour phase 1



PÉRIODE DE TRANSITION :

Niveau politique (négociateurs et représentants élus)



Niveau technique (Groupe de travail tripartite de transition/mise en œuvre)


check.gifPlan de mise en œuvre et Entente transitoire de transfert de financement (ETF) Modèle pour phase 1



PÉRIODE DE MISE EN OEUVRE de phase 1

Niveau politique (négociateurs et représentants élus)

check.gifNunavimmiut Aquvvinga est créée
Date d’entrée en vigueur de la fusion

check.gifUqarvimarik – première élection



Niveau technique (direction de transition)

check.gifFusion des pouvoirs existants et responsabilités

check.gifFinancement via ETF transitoire

check.gifConventions collectives existantes restent en vigueur

(publié le 12 avril 2006, mis à jour le 08 décembre 2007)

  • 8 décembre 2007
  • Webmaster

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